Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cygnes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale
maison du Parc
BP 22
62122 COLEMBERT
Tél. 03 21 87 90 90
Fax 03 21 87 90 87
Créateur : Airia communication
Directeur de la publication : Olivier Putot
Responsable de la rédaction : François Mulet

Webmaster : Albert Millot – AMILLOT(a)parc-opale.fr

Hébergeur : ovh – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.cygnes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cygnes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.cygnes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.cygnes.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.cygnes.fr a pour objet de recueillir des données d'observation de Cygnes tuberculés (Cygnus olor) afin d'en effectuer le suivi.

Le PArc naturel régional des Caps et Marais d'Opale s’efforce de fournir sur le site http://www.cygnes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.cygnes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttp://www.cygnes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.cygnes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.cygnes.fr.

7. Gestion des données personnelles.

Le présent site est dispensé de déclaration à la CNIL.
Les informations recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement au Parc naturel régional.
Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».
L’internaute est libre de ne pas remplir ces formulaires.
Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux envois d'informations (agenda, renseignements…).
Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service :
- par courrier électronique : info@parc-opale.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante :
Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale
maison du Parc
BP 22
62142 Colembert

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cygnes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).